Le statut juridique et les moyens de régularisation des influenceurs

 

Depuis quelques années, les marques font évoluer leurs stratégies de communication pour accroître leur visibilité grâce au marketing d'influence qui leur permet de délivrer des messages commerciaux par l'entremise de personnes influentes sur les réseaux sociaux, les « influenceurs ». Un influenceur (ou blogueur, vlogueur...) est un individu exprimant un point de vue ou donnant des conseils (par écrit, audio et/ou visuel) dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie .

cadre juridique


                                                              


Le cadre juridique des influenceurs n’est pas clairement défini, notamment car les situations sont hétérogènes. les différents moyens sont

                            Détermination de la relation au cas par cas

La plupart du temps, il n’y a pas de lien de subordination juridique entre les influenceurs et les marques et les contrats qui les lient sont des contrats de prestation de service.

Par exemple, lorsque qu’aucune image de l’influenceur n’est utilisée pour la mise en valeur du produit sur ses réseaux sociaux.

Ainsi, la relation contractuelle est déterminée au cas par cas.

                              Deux exceptions : les contrats de mannequins et d’artistes

 

L’influenceur : un mannequin ?

L’influenceur : un artiste du spectacle ou un artiste interprète ?

Lorsque le contrat entre la marque et l’influenceur stipule que ce dernier devra dans un premier temps participer au tournage d’une vidéo organisée par la marque et dans un second temps diffuser la vidéo sur ses réseaux sociaux, le contrat sera qualifié de contrat d’artiste, la liste de ces contrats [3] n’étant pas limitative. Article L.7121-2 du Code du travail.

Si l’influenceur interprète un rôle, il pourra être qualifié d’artiste-interprète [4].Article L.212-1 du Code de propriété intellectuelle.

Le contrat sera alors qualifié de contrat de travail.

En effet, il est prévu à l’article L.7121-3 que tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

L’article L.7123-2 du Code du travail définit l’activité de mannequin : « Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :

1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;

2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image 

Ainsi, l’activité de l’influenceur correspond souvent à la définition de l’activité de mannequin posée par le Code du travail, notamment lorsque le contrat entre la marque et l’influenceur prévoit que ce dernier devra effectuer des séances de prise de vue organisées par la marque et que les photographies seront publiées sur les réseaux sociaux de l’influenceur.

Le contrat sera donc présumé être un contrat de travail car l’article L.7123-3 du Code du travail prévoit que tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin est présumé être un contrat de travail.

Pour le mannequin comme pour l’artiste, il est important de préciser que la présomption de salariat s’applique, peu important le mode et le montant de la rémunération (y compris la rémunération en nature, lorsque l’influenceur reçoit gratuitement des produits par exemple) et la qualification donnée par les parties au contrat.


 Le régime de sécurité sociale des influenceurs


                                                                         



ce régime dépend de la nature juridique de l’activité professionnelle de l’influenceur.

La qualification de la nature de la relation contractuelle entre l’influenceur et la marque est essentielle car elle détermine le régime de sécurité sociale auquel l’influenceur sera être affilié.

 L’influenceur est lié à la marque par un contrat de prestation de services.

Dans ce cas, l’influenceur relève du régime des travailleurs indépendants (Régime Social des Indépendants).

 L’influenceur est lié à la marque par un contrat de travail.

Dans ce cas, l’influenceur relève du régime général des salariés et assimilés [5].  Article L.311-2 ou L.311-3 du Code de sécurité sociale.

il est important de savoir comment les influenceurs révolutionnent le marketing des entreprises .


Par Siline
Publié le mar. 7 juil. 2020 à 19:13 - Mis à jour le mer. 14 oct. 2020 à 21:58
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